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Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 1er octobre 2026

Les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation des services, de la plateforme et du site web fournis par Expaia SARL (« Expaia », « nous », « notre » ou « nos »). En accédant à nos services ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions.

Acceptation

En créant un compte, en accédant à notre plateforme ou en utilisant l'un de nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes Conditions et notre Politique de confidentialité. Si vous utilisez nos services au nom d'une organisation, vous déclarez et garantissez que vous avez l'autorité nécessaire pour engager cette organisation aux présentes Conditions.

Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions, vous ne devez pas accéder à nos services ni les utiliser. Nous nous réservons le droit de mettre à jour les présentes Conditions à tout moment. Les modifications substantielles seront communiquées par e-mail ou par un avis bien visible sur notre site web au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

Licence d'utilisation

Sous réserve de votre respect des présentes Conditions et du paiement des frais applicables, Expaia vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder à notre plateforme et à nos services et les utiliser dans le cadre de vos opérations commerciales internes.

Vous ne pouvez pas :

  • Sous-licencier, revendre ou redistribuer les services à un tiers
  • Effectuer de l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler toute partie de la plateforme
  • Utiliser les services pour créer un produit ou service concurrent
  • Contourner les mesures de sécurité, les contrôles d'accès ou les limites d'utilisation
  • Transmettre du code malveillant, effectuer du scraping de données non autorisé ou interférer avec l'intégrité du service

Description du service

Expaia fournit une plateforme d'IA d'entreprise comprenant l'intégration de données, l'analytique intelligente, les agents autonomes et les capacités d'automatisation des workflows. La disponibilité, les fonctionnalités et les performances du service sont régies par le contrat de niveau de service (SLA) applicable conclu entre Expaia et le client.

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre toute partie des services à tout moment moyennant un préavis raisonnable. Nous déploierons des efforts commercialement raisonnables pour vous informer des modifications substantielles susceptibles d'affecter votre utilisation de la plateforme.

Limitations

Dans les limites maximales autorisées par la loi applicable, Expaia et ses sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés et agents ne sauraient être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris, sans s'y limiter, la perte de bénéfices, de données, d'opportunités commerciales ou de clientèle, découlant de ou lié à votre utilisation des services.

Notre responsabilité totale cumulée pour toutes les réclamations découlant des présentes Conditions ne saurait excéder le montant total des frais que vous avez versés à Expaia au cours des douze (12) mois précédant immédiatement l'événement à l'origine de la réclamation. Les services sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité » sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.

Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit marocain. Tout litige découlant des présentes Conditions ou en rapport avec celles-ci relève de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Casablanca.

Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera limitée ou supprimée dans la mesure minimale nécessaire afin que les présentes Conditions restent pleinement en vigueur et applicables.

Contact

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à :

Expaia SARL
RC Casablanca : 698965 · ICE : 003810364000021 · IF : 68752356
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